Les impôts Locaux à

Forges-les-Bains

Introduction

Chaque année, au moment du vote du budget de la commune, le conseil communal doit décider des taux d’imposition pour les taxes locales, principalement pour la taxe d’habitation et pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour le budget 2016, le conseil communal a décidé de maintenir les taux en vigueur, soit :

· 12,33% pour la taxe d’habitation

· 22,20% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

Pourtant, chaque année se pose les mêmes questions. Comment se situent ces taux par rapport à ceux des autres communes ? Ou plus généralement et plus pertinemment, les impôts locaux à Forges-les-Bains sont-ils élevés ou non ?

En effet, pour évaluer le niveau des impôts locaux, les taux d’imposition ne donnent qu’une partie de l’information, puisque les impôts locaux que nous payons sont le produit des taux ci-dessus et d’une base qui dépend du logement concerné.

Pour essayer de répondre à ces questions, nous proposons de comparer avec un certain nombre d’autres communes d’une part les taux d’imposition, d’autre part le montant total des impôts locaux par habitant à Forges-les bains. Ces éléments de comparaison nous permettront de dire où se situe Forges-les-Bains en termes de fiscalité locale.

Communes et données de comparaison

Nous avons défini deux listes de communes auxquelles nous allons comparer Forges-les-Bains :

· Une première liste avec les communes de la Communauté de Communes des Pays de Limours (CCPL), notre communauté de communes, et qui sont donc les communes qui constituent notre entourage proche  (Angervilliers, Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-les-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Janvry, Les Molieres, Limours, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Vaugrigneuse)

· Une deuxième liste avec Les communes de l’Essonne dont la population est proche de celle de Forges-les-Bains. Nous avons choisi de nous limiter à celles dont la population est comprise dans une fourchette de +/- 20% autour de celle de Forges-les-Bains (Angerville, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Boutigny-sur-Essonne, Briis-sous-Forges, Bruyères-le-Châtel, Cerny, Étiolles, Forges-les-Bains, La Ferté-Alais, La Norville, Le Plessis-Pâté, Leuville-sur-Orge, Méréville, Morigny-Champigny, Saclay, Villiers-sur-Orge)

Les données de comparaison proviennent du site du gouvernement donnant les budgets pour toutes les communes :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptes-des-communes-et-des-groupements-a-fiscalite-propre-donnees-individuelles-millesimes-2000-a

Sur ce site, les données les plus récentes correspondent aux budgets 2014, et ce sont celles que nous allons utiliser.

Taux de la taxe d’habitation

Pour rappel, le taux applicable à Forge-les-Bains en 2014 était le même qu’aujourd’hui, soit 12,33%.

Comparaison avec les communes de la CCPL

Le tableau ci-dessous donne les taux appliqués en 2014 pour la taxe d’habitation dans les communes de la CCPL.

Communes	Taux T. Hab.	Position	Communes	Taux T. Hab	Position
Limours	17,7%	1	Briis-sous-Forges	11,3%	8
Courson-Monteloup	16,0%	2	Boullay-les-Troux	9,1%	9
Saint-Maurice-Montcouronne	14,0%	3	Vaugrigneuse	8,7%	10
Fontenay-les-Briis	14,0%	4	Pecqueuse	8,6%	11
Forges-les-Bains	12,3%	5	Gometz-la-Ville	8,4%	12
Les Molieres	12,1%	6	Janvry	7,3%	13
Angervilliers	11,7%	7	Saint-Jean-de-Beauregard	6,2%	14

Les mêmes données sous forme graphique

Si on classe les communes par ordre décroissant de taux de taxe d’habitation (soit les plus élevés en premier), Forges-les-Bains est la 5^ème commune sur 14. Son taux se situe à 1,1% au-dessus de la moyenne des communes de la CCPL.

Comparaison avec les communes de l’Essonne de taille comparable

Le tableau ci-dessous donne les taux appliqués en 2014 pour la taxe d’habitation dans les communes de l’Essonne comparables à Forges-les-Bains.

Communes	Taux T. Hab.	Position	Communes	Taux T. Hab.	Position
Boutigny-sur-Essonne	17,2%	1	Étiolles	13,4%	10
La Ferté-Alais	16,5%	2	Bièvres	13,1%	11
Boissy-sous-Saint-Yon	16,0%	3	Bruyères-le-Châtel	12,8%	12
Villiers-sur-Orge	15,9%	4	Forges-les-Bains	12,3%	13
Leuville-sur-Orge	15,7%	5	Méréville	11,9%	14
Saclay	15,5%	6	Briis-sous-Forges	11,3%	15
Le Plessis-Pâté	15,1%	7	Morigny-Champigny	11,1%	16
Ballainvilliers	14,8%	8	Cerny	11,1%	17
La Norville	14,4%	9	Angerville	10,8%	18

Et sous forme graphique

En comparaison avec les autres communes de l’Essonne de taille comparable, le taux de taxe d’habitation de Forges-les-Bains est un peu en dessous de la moyenne. Par ordre décroissant de taux, Forges-les-Bains est la 13^ème commune sur 18 dans cet échantillon.

Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Il s’agit de ce qu’on appelle plus communément la « taxe foncière » (en fait, il existe aussi la taxe foncière sur les propriétés non bâties que nous n’abordons pas ici). Pour rappel, le taux applicable à Forge-les-Bains en 2014 était le même qu’aujourd’hui, soit 22,20%.

Comparaison avec les communes de la CCPL

Le tableau ci-dessous donne les taux appliqués en 2014 pour la taxe foncière dans les communes de la CCPL.

Communes	Taux T. Fonc.	Position		Communes	Taux T. Fonc.	Position
Les Molieres	23,5%	1	Boullay-les-Troux		14,2%	8
Forges-les-Bains	22,2%	2	Angervilliers		13,9%	9
Briis-sous-Forges	19,8%	3	Pecqueuse		13,1%	10
Limours	19,2%	4	Vaugrigneuse		12,5%	11
Courson-Monteloup	17,5%	5	Saint-Maurice-Montcouronne		10,8%	12
Fontenay-les-Briis	17,1%	6	Janvry		10,3%	13
Gometz-la-Ville	15,5%	7	Saint-Jean-de-Beauregard		9,1%	14

Et sous forme graphique

En comparaison avec les autres communes de la CCPL, le taux de taxe foncière de Forges-les-Bains est très au-dessus de la moyenne (+6,6% au-dessus). Par ordre décroissant de taux, Forges-les-Bains est la 2ème commune sur 14 dans cet échantillon.

Comparaison avec les communes de l’Essonne de taille comparable

Le tableau ci-dessous donne les taux appliqués en 2014 pour la taxe foncière dans les communes de l’Essonne comparables à Forges-les-Bains.

Communes	Taux T. Fonc.	Position	Communes	Taux T. Fonc.	Position
Boissy-sous-Saint-Yon	25,0%	1	La Norville	16,2%	10
Forges-les-Bains	22,2%	2	Étiolles	15,7%	11
Le Plessis-Pâté	21,0%	3	Cerny	15,1%	12
Villiers-sur-Orge	20,1%	4	Bruyères-le-Châtel	14,9%	13
Leuville-sur-Orge	20,0%	5	Saclay	14,6%	14
Briis-sous-Forges	19,8%	6	Morigny-Champigny	14,5%	15
Méréville	19,0%	7	Ballainvilliers	14,0%	16
Bièvres	18,9%	8	Angerville	12,7%	17
La Ferté-Alais	16,5%	9	Boutigny-sur-Essonne	12,1%	18

Les mêmes données sous forme graphique

En comparaison avec les autres communes cet échantillon, le taux de taxe foncière de Forges-les-Bains est là aussi très au-dessus de la moyenne (+4,9% au-dessus). Par ordre décroissant de taux, Forges-les-Bains est la 2ème commune sur 18 dans cet échantillon.

Montant des impôts locaux par habitants

Comme nous l’avons dit en introduction, les taux ne permettent pas d’avoir une vue complète de la fiscalité locale. Nous proposons donc de regarder maintenant le montant total des impôts locaux perçus par les communes rapportés au nombre d’habitant.

Par exemple, pour Forges-les-Bains, le montant total des impôts locaux prévus au budget 2014 était de 2 060 000 €, pour une population de 3819 habitants (population légale en 2014).
Cela représente donc 2 060 000 / 3819 = 539 € par habitant. Comparons donc ce chiffre avec ceux des autres communes.

Comparaison avec les communes de la CCPL

Le tableau suivant donne les montants totaux des impôts locaux par commune, ainsi que le montant par habitant.

Communes	Population légale 2014	Impôts Locaux
		k€	€ / hab	Position
Limours	6631	4383	661	1
Courson-Monteloup	618	334	540	2
Forges-les-Bains	3819	2060	539	3
Saint-Jean-de-Beauregard	282	149	528	4
Fontenay-les-Briis	1917	893	466	5
Les Molieres	2028	938	463	6
Gometz-la-Ville	1407	575	409	7
Briis-sous-Forges	3553	1424	401	8
Saint-Maurice-Montcouronne	1660	642	386	9
Janvry	606	210	347	10
Angervilliers	1661	550	331	11
Boullay-les-Troux	662	216	327	12
Pecqueuse	636	206	324	13
Vaugrigneuse	1302	394	302	14

Les mêmes données sous forme graphique

Par rapport aux autres communes de la CCPL, le montant des impôts locaux payés par habitant à Forges-les-Bains est très nettement au-dessus de la moyenne (539€ pour une moyenne à 430 €, soit 25% au-dessus). Forges-les-Bains est la 3^ème commune sur 14 pour les impôts locaux payés par habitant.

Comparaison avec les communes de l’Essonne de taille comparable

Le tableau suivant donne les montants totaux des impôts locaux par commune, ainsi que le montant par habitant.

Communes	Population légale 2014	Impôts Locaux
		k€	€ / hab	Position
Bièvres	4560	3389	743	1
Le Plessis-Pâté	4191	2517	601	2
Villiers-sur-Orge	3946	2354	596	3
Saclay	3512	2056	585	4
Ballainvilliers	3816	2203	577	5
Forges-les-Bains	3819	2060	539	6
Étiolles	3242	1731	534	7
Morigny-Champigny	4415	2252	510	8
Leuville-sur-Orge	4148	2081	502	9
La Norville	4130	2010	487	10
Boutigny-sur-Essonne	3116	1460	468	11
La Ferté-Alais	4040	1881	465	12
Cerny	3453	1439	417	13
Boissy-sous-Saint-Yon	3761	1516	403	14
Briis-sous-Forges	3553	1424	401	15
Méréville	3245	1298	400	16
Bruyères-le-Châtel	3440	1242	361	17
Angerville	3995	899	225	18

Les mêmes données sous forme graphique.

Par rapport aux autres communes de l’Essonne de taille comparable, le montant des impôts locaux payés par habitant à Forges-les-Bains est toujours au-dessus de la moyenne (539€ pour une moyenne à 490 €, soit 10% au-dessus). Dans cet échantillon, Forges-les-Bains est la 6ème commune sur 18 pour les impôts locaux payés par habitant.

Conclusion

Les tableaux ci-dessous résument les résultats des chapitres précédents.

	Taxe d'habitation	Taxe foncière	Impôts locaux par habitant		Taxe d'habitation	Taxe foncière	Impôts locaux par habitant
Forges-les-Bains	12,30%	22,20%	539	Forges-les-Bains	12,30%	22,20%	539
Moyenne CCPL	11,20%	15,60%	430	Moyenne Essonne (*)	13,80%	17,30%	490
Différence	1,1%	6,6%	109	Différence	-1,5%	4,9%	49
Ecart relatif	9,8%	42,3%	25,3%	Ecart relatif	-10,9%	28,3%	10,0%
				(*) communes de taille comparable

Nous avons donc réalisé 6 comparaisons. Sur ces 6 comparaisons, une seule s’est révélée favorable à Forges-les-Bains (le taux de taxe d’habitation en comparaison avec celui des communes similaires de l’Essonne). Toutes les autres comparaisons indiquent une fiscalité plus élevée à Forges-les-Bains que la moyenne des autres communes.

En conclusion, la fiscalité locale à Forges-les-Bains apparaît comme plus élevée que la moyenne, cette comparaison étant nettement défavorable quand on ne regarde que la CCPL.

Cette étude seule ne permet pas de dire si cette fiscalité est trop élevée, car il faudrait pour cela analyser aussi le niveau des services rendus aux habitants de la commune.

On peut néanmoins rapprocher le résultat de cette étude du budget de fonctionnement de la commune de Forges-les-Bains. En effet, au moment de l’examen des dépenses et des recettes de fonctionnement effectivement réalisées en 2015, il a été constaté un excédent de 243 392 euros, par rapport aux prévisions, soit 12% des impôts locaux.

Autrement dit, avec des impôts locaux inférieurs de 12%, le budget de fonctionnement aurait été équilibré et Forges-les-Bains serait alors plus proche de la moyenne des autres communes en termes de fiscalité.