Accueil de demandeurs d’asile sur Forges

Chères Forgeoises, chers Forgeois,

Pour information, une réunion publique est organisée à l’initiative de la mairie demain mercredi 7 septembre 2016 à 20h30 salle Messidor.

Madame la Maire ainsi que les représentants de l’Etat et de l’association en charge des personnes à accueillir seront présents pour vous communiquer des informations et répondre à toutes vos questions.

Bien sincèrement

 

 

Présentation du rapport d’orientation budgétaire DOB 2016 (Débat d’Orientation Budgétaire)

Conseil du 18 février 2016

Vous pourrez prendre connaissance ci-dessous (après nos commentaires) du texte écrit en commun tous les trois et lu par Lionel Tesson qui a siégé exceptionnellement seul le jour du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

Nous ferons tout de même quelques commentaires concernant le compte rendu qui a été rédigé.

L’adjoint aux finances explique que le pilotage est laissé aux commissions thématiques. Il est évident encore une fois, que les commissions pilotent leurs projets mais que la commission finance à le devoir de regarder le budget dans sa globalité et d’émettre un avis.

On nous dit qu’il a été demandé aux commissions de faire une économie de 10%, mais nous n’avons jamais eu connaissances des montants de toutes les commissions, donc nous n’avons pu jamais constater les économies  réalisées. Dans le compte rendu, il est écrit que Madame la Maire confirme qu’elle en a eu connaissance des budgets des commissions, vous conviendrez que cela parait tout à fait normal. Pourquoi confirmer alors ? Par contre, la transparence de ces budgets aurait pu permettre de vérifier les économies supposées.

Concernant les dotations de l’état, oui nous constatons tous que les dotations diminuent malheureusement. Mais posons-nous la question, les deniers publics, étaient ils et sont-ils bien utilisés par les élus ? Cela n’oblige-t-il pas les élus à être plus attentifs ?

Les élus de la majorité avancent régulièrement comme argument auprès de nos concitoyens le désengagement de l’état. Mais cette raison est-elle suffisante ? La majorité a tout de même voté un projet qui coûte cher à notre village. La maison des associations est un exemple, 1 million d’euros, payée en partie par la commune et en partie par une subvention départementale, aide qui provient aussi de nos impôts ne l’oublions pas. De plus,  le coût de fonctionnement de ce bâtiment viendra s’ajouter aux dépenses actuelles. N’y avait-il pas d’autres priorités ? Notre village avait-il vraiment besoin de ce nouveau bâtiment ? Avions-nous  tout simplement les moyens ? Nous constatons que les élus de la majorité ont considéré que les recettes de notre commune étaient tout de même suffisantes pour réaliser leur projet. A vous de juger si à Forges il y a d’autres priorités…

Dans ce compte rendu, il est noté que Madame Langlet Odienne, adjointe à l’urbanisme, est intervenue pour dire qu’elle confirmait que le bilan 2015 avait été réalisé en commission travaux auxquelles Nadine Paulin n’avait pas participé. Nous n’avons pas fait mention dans la lecture du texte une telle affirmation concernant le bilan travaux. Par contre nous soulignons que la majorité des commissions se tiennent relativement tôt,  18h voire 19H de temps à autres et que régulièrement il y a des absences d’un certain nombre de conseillers pour qui il n’est pas toujours facile d’être présents en raison des horaires de travail ou des lieux de travail éloignés, surtout lorsqu’ils sont dans plusieurs commissions.

Pour conclure, certains conseillers s’inquiètent du taux d’endettement. Mais l’inquiétude doit-elle provenir de l’endettement ou des projets pour lesquels la commune s’endette ?

Intervention lors du Débat d’Orientation Budgétaire DOB 2016

Nous n’avons toujours pas de présentation de bilan et d’analyses des actions passées. La présentation qui nous est faite est toujours aussi succincte, un peu plus de détail permettrait à tous nos concitoyens d’appréhender mieux ce budget et de comprendre que malgré le contexte actuel la situation financière de notre commune est loin d’être catastrophique comme il est laissé supposé dans certaines réponses apportées par des élus de la majorité.

Une analyse claire, aurait été la bienvenue. Le travail est fait, nous dit on dans les commissions mais la communication en conseil est inexistante, la preuve. Le rapport qui nous est présenté ne rend pas compte des actions menées au cours du précédent exercice  ce qui ne permet pas aux citoyens de se faire une idée de l’utilisation des deniers publics.

Nous proposons à nouveau cette année, que ce débat soit préparé plus en amont avec une vraie volonté d’expliquer à nos concitoyens les orientations prises par la majorité. Une seule commission finance, une semaine avant le Débat d’orientation budgétaire, ne permet pas d’analyser les dépenses ni de préparer un rapport plus riche en information mais nous cantonne à revoir juste la présentation et à faire des propositions pour améliorer cette présentation.  Bien sûr, nous le disons en commission mais nous souhaitons que cette information parvienne à tous les membres du Conseil.

C Carlotti, N Paulin, L Tesson

Echange de terrain pour le transformateur électrique

Conseil du 18 février 2016

Effectivement, la commune se devait de dédommager le propriétaire de la parcelle sur laquelle le transformateur a été installé avant même qu’un acte officiel n’ait été rédigé et signé. Par contre, nous ne voulions pas que la mairie se défasse d’une parcelle boisée pour continuer à assurer la protection des espaces naturels.

DEBAT sur Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Débat à l’ordre du jour du conseil municipal le 14 avril 2016 salle du conseil municipal à la mairie (1er étage)

PADD Réunion publique VENDREDI 1er AVRIL 2016

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la commune.

Il expose donc un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire communal, et aux outils mobilisables par la collectivité.

Le code de l’urbanisme énonce les objectifs assignables aux PLU en matière de développement durable. Ainsi, le PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les communications numériques, les loisirs et le développement économique et commercial retenues pour l’ensemble de la commune.

Il fixe également les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

PADD actuel

Vous pouvez être acteur. La réunion publique est une réunion de concertation lors de laquelle vous pouvez non seulement poser des questions mais aussi faire des propositions.

Réunion publique vendredi 1er avril 2016 à 20H30 salle Messidor au Centre Socio Culturel

 

 

 

Dépôt d’une demande de permis de construire pour la maison des associations

Nous avons voté contre ce projet pour lequel  nous nous sommes opposés dès le départ (voir rubrique «  Maison des associations »). En effet, cette dépense importante ne nous paraît pas  prioritaire. L’argument de l’obtention d’une subvention départementale n’est pas recevable puisque tout comme les financements communaux, ce sont les deniers de l’Etat, donc nos impôts. Pour rappel, il restera à charge de la commune 500 000 euros.

Autorisation de signature d’une promesse de vente avec la société PIERREVAL pour l’opération VITALIS

Nous nous sommes abstenus. En effet, il nous a été demandé de faire une commission par mail, ce à quoi nous nous sommes déjà opposés.  Il n’avait pas été proposé à la commission urbanisme d’apporter une valeur ajoutée au document mais juste de poser des questions par mail et seulement d’avoir une éventuelle commission pour répondre aux questions si elles étaient trop nombreuses.

Ce même document a été remis à tous les conseillers municipaux 1 jour après avoir été envoyé aux membres de la commission, ce qui confirme bien qu’il n’était pas question de le modifier.

Un texte avec des enjeux et des engagements importants, nécessite d’être revu de façon critique lors d’une vrai commission en particulier sur les conditions suspensives qui pourraient être trop favorable à l’acheteur.

Au-delà du texte, nous n’approuvons pas la méthode, nous ne sommes pas d’accord pour considérer les commissions comme des simples chambres d’enregistrement.

Lors du débat, il a été fait remarquer que nous votions sur un acte non définitif.

Contrat de territoire intercommunal

Conseil du 24 novembre 2015

Nous nous sommes abstenus sur cette proposition dont le montant n’est pas négligeable. En effet, il avait été annoncé que la subvention servirait pour les travaux du plancher de la mairie. Ce nouvel équipement est donc une dépense supplémentaire non prévue. N’ayant pas eu de commissions travaux et finances, nous n’avions pas de visibilité globale sur les finances pour un projet qui nous était sorti du « chapeau ». De plus, ce projet aurait pu, s’il avait été travaillé en amont, être intégré au projet du stade de terrain de foot.

Autorisation de dépôt d’une demande de défrichement pour le centre technique municipal

Conseil du 15 octobre 2015

Nous nous sommes abstenus car une seule possibilité nous a été présentée. Nous avons demandé si d’autres emplacements avaient été envisagés. Il nous a été répondu que l’emplacement avait été choisi par l’ancienne équipe après un long débat. Mais aucun élément de ce débat ni aucune justification du choix ne nous a été présenté. Aucun élément non plus n’a été apporté pour montrer que le dossier avait été retravaillé.

Nous n’avons donc pas souhaité entériner cette proposition dans ces conditions.

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Conseil communautaire (CCPL) du  20/01/16

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Les conseillers communautaires n’ont pas reçu de note de synthèse ni autre document préparatoire au DOB. Les conseillers communautaires ont donc découvert en séance la présentation de ce dernier. Le Président s’est excusé de ne pas avoir transmis les documents et a expliqué que le temps lui avait manqué et que cela ne se reproduirait plus. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention concernant ma demande de report qui n’a pas été acceptée.

Après la lecture du texte, aucun conseiller communautaire n’est intervenu en séance mais plusieurs m’ont dit ensuite qu’ils étaient d’accord.

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Je souhaiterais faire part ce soir à l’assemblée,  de mon regret quant au choix d’avoir inscrit à l’ordre du jour le débat d’orientation budgétaire, sans  avoir transmis avec la convocation, une note de synthèse ou tout autre document qui aurait permis à tous les conseillers communautaires, de pouvoir préparer au mieux leurs éventuelles questions et / ou propositions. Je précise d’ailleurs, que la loi Notre  2015-991 du 7 août 2015, renforce l’obligation d’informer les élus locaux et les concitoyens.

Le débat d’orientation budgétaire a pour but de renforcer la « démocratie locale » selon les termes employés par la cour des comptes.  Il permet aux élus de bénéficier d’une information précise  et aussi de donner une place à l’expression.  Chacun peut donc faire des propositions et l’assemblée peut débattre. Les propositions peuvent être intégrées ou non au budget qui sera proposé dans les 2 mois minimum qui suivent le débat.

Ce débat a aussi un rôle important vis-à-vis de la population, son organisation permet de montrer une volonté de transparence, ce que beaucoup de nos concitoyens attendent dans cette période difficile.

Il est difficile de devoir prendre l’information, réfléchir, interroger et proposer lorsque l’on découvre la présentation en séance.

Pour ma part, si je suis aujourd’hui conseillère municipale et conseillère communautaire, c’est que j’ai fait le choix de me présenter aux électeurs qui m’ont fait confiance, ce qui me permet d’avoir un pouvoir de décision. A ce jour, il m’est difficile de participer à un débat dont les éléments sont complexes pour certains et donc d’exercer au mieux ce pouvoir de décision.

Je vous demande donc, Monsieur le Président, de bien vouloir reporter s’il vous plaît, le débat d’orientation budgétaire, ce qui vous laissera le temps de nous transmettre les informations nécessaires.

Merci de votre attention.

Nadine Paulin