Monthly Archives: juillet 2017

Fonds de concours 2016 de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL)

Tous les ans, ce fonds est voté par le conseil communautaire et ses communes. Chaque année Nadine Paulin vote contre au conseil communautaire et argumente sur le fait que ces crédits devraient rester sur le budget de la CCPL et servir aux projets du territoire. En 3 ans cela représente plus d’un million d’euros. Certaines communes reçoivent des sommes dérisoires qui peuvent être de 5000€, ce qui n’est pas le cas de Limours dont le maire est le Président de la CCPL  qui va recevoir 302295 €. Chacun peut apprécier l’écart de l’enveloppe et comprendre que les projets peuvent être différents. L’utilisation de cette somme sur la CCPL permettrait de mettre en place, voire de compléter un projet pour tout notre territoire. Nadine Paulin, conseillère communautaire,  a expliqué au conseil municipal qu’il n’y avait pas de débat en conseil communautaire autour d’un projet de territoire, ce qui était regrettable. Le Président de la CCPL depuis le début du mandat n’a,  à aucun moment, évoqué le souhait de travailler sur un tel projet, comme Nadine Paulin en avait fait la demande. Il aurait été intéressant et constructif de travailler avec les conseillers communautaires et des habitants de la CCPL sur un projet aussi important. La Maire de Forges  a dit en conseil municipal qu’elle a demandé à plusieurs reprises ce débat, ce devait être entre deux portes car Nadine Paulin ne l’a jamais vu intervenir sur ce sujet en conseil communautaire, comme sur la majorité des sujets d’ailleurs, les élus de la majorité Forgeoise sont inaudibles autour de la table. Les maires en général discutent en bureau communautaire, râlent en eux et rentrent dans le moule le jour du conseil communautaire. Quel dommage ! Nous pourrions faire tellement plus !

Fonds de concours 2016 de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL)

Conseil du 19 janvier 2017

Nous avons voté contre. Tous les ans, ce fonds est voté par le conseil communautaire et ses communes. Chaque année Nadine Paulin vote contre au conseil communautaire et argumente sur le fait que ces crédits devraient rester sur le budget de la CCPL et servir aux projets du territoire. En 3 ans cela représente plus d’un million d’euros. Certaines communes reçoivent des sommes dérisoires qui peuvent être de 5000€, ce qui n’est pas le cas de Limours dont le maire est le Président de la CCPL  qui va recevoir 302295 €. Chacun peut apprécier l’écart de l’enveloppe et comprendre que les projets peuvent être différents. L’utilisation de cette somme sur la CCPL permettrait de mettre en place, voire de compléter un projet pour tout notre territoire. Nadine Paulin, conseillère communautaire,  a expliqué au conseil municipal qu’il n’y avait pas de débat en conseil communautaire autour d’un projet de territoire, ce qui était regrettable. Le Président de la CCPL depuis le début du mandat n’a,  à aucun moment, évoqué le souhait de travailler sur un tel projet, comme Nadine Paulin en avait fait la demande. Il aurait été intéressant et constructif de travailler avec les conseillers communautaires et des habitants de la CCPL sur un projet aussi important. La Maire de Forges  nous répond qu’elle a demandé à plusieurs reprises ce débat, ce devait être entre deux portes car Nadine Paulin ne l’a jamais vu intervenir sur ce sujet en conseil communautaire, comme sur la majorité des sujets d’ailleurs, les élus de la majorité Forgeoise sont inaudibles autour de la table. Les maires en générale discutent en bureau communautaire, râlent en eux et rentrent dans le moule le jour du conseil communautaire. Quel dommage ! Nous pourrions faire tellement plus !

Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL)

Conseil du 19 janvier 2017

Nous avons voté contre car nous étions favorables à ce transfert qui finira à terme par se faire. Autant commencer de suite à travailler ensemble pour une cohérence globale. Mais là encore, nous apprenons que le débat a eu lieu en bureau communautaire (que les maires ou presque). Les conseillers communautaires, une fois de plus, ne sont pas consultés. Vive la démocratie !

Procédure de rétrocession de voiries, espaces communs ou espaces privatifs vers le domaine communal

Conseil du 19 janvier 2017

Là encore nous avons voté contre. Il n’est pas normal que le conseil municipal décide sans critères prédéfinis d’une rétrocession. Il nous a été répondu que tous les cas de reprise ne pouvaient pas être prévus et qu’il ne fallait pas tomber dans le travers des normes. Nous pensons que cette procédure est opaque, nous avons donc demandé une modification de manière à ce que la commission travaux formule des exigences techniques mais que ce soit le conseil qui valide ou modifie ces exigences. Dans la proposition qui nous est faite, le conseil n’a plus la main sur les décisions qui pourront alors être aléatoires.

Recours à l’urgence et délégation de service public pour la distribution de l’eau potable sur les hameaux de Malassis et Chardonnet

Conseil du 1/12/2016

Nous nous sommes abstenus concernant le recours  à l’urgence car il était anormal de  prendre une décision sur un problème qui aurait dû être traité en amont. Nous avons tout de même voté pour la prolongation de l’avenant qui aurait généré un coût supplémentaire très important.

Décision modificative du budget communal

Conseil du 1/12/2016

Il n’est pas possible de voter cette modification sans avoir une vue claire sur l’état du budget au moment du vote. En effet, peut être était il possible de faire autrement. Mais comme nous l’avons rappelé, nous sommes en désaccord une fois de plus sur la manière de conduire le budget et nous ne voulons pas voter en aveugle, d’où nos abstentions.