Monthly Archives: janvier 2016

Conseil communautaire (CCPL) du  20/01/16

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Les conseillers communautaires n’ont pas reçu de note de synthèse ni autre document préparatoire au DOB. Les conseillers communautaires ont donc découvert en séance la présentation de ce dernier. Le Président s’est excusé de ne pas avoir transmis les documents et a expliqué que le temps lui avait manqué et que cela ne se reproduirait plus. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention concernant ma demande de report qui n’a pas été acceptée.

Après la lecture du texte, aucun conseiller communautaire n’est intervenu en séance mais plusieurs m’ont dit ensuite qu’ils étaient d’accord.

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Je souhaiterais faire part ce soir à l’assemblée,  de mon regret quant au choix d’avoir inscrit à l’ordre du jour le débat d’orientation budgétaire, sans  avoir transmis avec la convocation, une note de synthèse ou tout autre document qui aurait permis à tous les conseillers communautaires, de pouvoir préparer au mieux leurs éventuelles questions et / ou propositions. Je précise d’ailleurs, que la loi Notre  2015-991 du 7 août 2015, renforce l’obligation d’informer les élus locaux et les concitoyens.

Le débat d’orientation budgétaire a pour but de renforcer la « démocratie locale » selon les termes employés par la cour des comptes.  Il permet aux élus de bénéficier d’une information précise  et aussi de donner une place à l’expression.  Chacun peut donc faire des propositions et l’assemblée peut débattre. Les propositions peuvent être intégrées ou non au budget qui sera proposé dans les 2 mois minimum qui suivent le débat.

Ce débat a aussi un rôle important vis-à-vis de la population, son organisation permet de montrer une volonté de transparence, ce que beaucoup de nos concitoyens attendent dans cette période difficile.

Il est difficile de devoir prendre l’information, réfléchir, interroger et proposer lorsque l’on découvre la présentation en séance.

Pour ma part, si je suis aujourd’hui conseillère municipale et conseillère communautaire, c’est que j’ai fait le choix de me présenter aux électeurs qui m’ont fait confiance, ce qui me permet d’avoir un pouvoir de décision. A ce jour, il m’est difficile de participer à un débat dont les éléments sont complexes pour certains et donc d’exercer au mieux ce pouvoir de décision.

Je vous demande donc, Monsieur le Président, de bien vouloir reporter s’il vous plaît, le débat d’orientation budgétaire, ce qui vous laissera le temps de nous transmettre les informations nécessaires.

Merci de votre attention.

Nadine Paulin

Conseil communautaire (CCPL) du 30/6/15 et de 1/10/15

Attribution de Fonds de concours pour l’exercice 2015 :

vote : contre

Pour mieux comprendre, tout d’abord 2 explications :

Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : Un mécanisme et une possibilité de reverser ou pas aux communes des ressources provenant du FPIC   (pour plus d’information : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-national-perequation-des-ressources-intercommunales-et-communales-fpic)

Fond de concours : Une dérogation au principe de l’interdiction des financements croisés (pour plus d’information : (pour plus d’information : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-concours-et-financements-croises-guide-2006)

Explication de mon vote :

Je milite depuis très longtemps pour la mutualisation des moyens.  Il faut absolument gérer au mieux les deniers publics qui nous sont confiés. Nous devons donc être vigilants pour chaque euro dépensé, et pour cela il n’y a pas de petites économies.

La  Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL)  a commencé à travailler sur la mutualisation et je salue son initiative. Par contre, elle se plaint depuis le début du mandat, d’une réduction de budget et d’un passé pesant. C’est pourquoi, il serait judicieux de mettre une priorité sur la mutualisation et je souhaiterais qu’il y ait une accélération sur la mise en œuvre des propositions. C’est ce que j’ai demandé à plusieurs reprises en conseil  communautaire.

Pour revenir au FPIC dont la décision n’a donc pas pu être entérinée puisqu’il fallait l’unanimité, le même projet nous a été présenté sous une autre forme le «  fond de concours », qui ne nécessitait pas quant à lui, l’unanimité.

Nous avons donc 390000 euros qui ont été donné aux communes (vous pouvez trouver la répartition par commune dans le compte rendu du conseil communautaire du 1er octobre sur le site internet de la CCPL  http://www.cc-paysdelimours.fr/conseil-communautaire-2) sous la forme du fond de concours.

Une somme non négligeable qui aurait pu servir à toute la communauté. Comme vous pourrez le constater, le montant pour certaines communes est d’autant plus insignifiant, que ces communes auraient pu profiter d’un bénéfice plus important dans d’un projet mutualisé. Là aussi, certains se posent la question, y a-t-il égalité entre les communes ?

Bien sûr, nous avons été cohérents avec Monsieur Carlotti et Monsieur Tesson, lors de nos votes en conseils municipaux des 25/6/15 et 12/11/15  (voir comptes rendu sur le site de la mairie http://www.forges-les-bains.fr/municipalite/conseils-municipaux).