Category Archives: Conseils municipaux : explications de nos votes

Conseil du 19 janvier 2017

Nous avons voté contre. Tous les ans, ce fonds est voté par le conseil communautaire et ses communes. Chaque année Nadine Paulin vote contre au conseil communautaire et argumente sur le fait que ces crédits devraient rester sur le budget de la CCPL et servir aux projets du territoire. En 3 ans cela représente plus d’un million d’euros. Certaines communes reçoivent des sommes dérisoires qui peuvent être de 5000€, ce qui n’est pas le cas de Limours dont le maire est le Président de la CCPL  qui va recevoir 302295 €. Chacun peut apprécier l’écart de l’enveloppe et comprendre que les projets peuvent être différents. L’utilisation de cette somme sur la CCPL permettrait de mettre en place, voire de compléter un projet pour tout notre territoire. Nadine Paulin, conseillère communautaire,  a expliqué au conseil municipal qu’il n’y avait pas de débat en conseil communautaire autour d’un projet de territoire, ce qui était regrettable. Le Président de la CCPL depuis le début du mandat n’a,  à aucun moment, évoqué le souhait de travailler sur un tel projet, comme Nadine Paulin en avait fait la demande. Il aurait été intéressant et constructif de travailler avec les conseillers communautaires et des habitants de la CCPL sur un projet aussi important. La Maire de Forges  nous répond qu’elle a demandé à plusieurs reprises ce débat, ce devait être entre deux portes car Nadine Paulin ne l’a jamais vu intervenir sur ce sujet en conseil communautaire, comme sur la majorité des sujets d’ailleurs, les élus de la majorité Forgeoise sont inaudibles autour de la table. Les maires en générale discutent en bureau communautaire, râlent en eux et rentrent dans le moule le jour du conseil communautaire. Quel dommage ! Nous pourrions faire tellement plus !

Conseil du 19 janvier 2017

Nous avons voté contre car nous étions favorables à ce transfert qui finira à terme par se faire. Autant commencer de suite à travailler ensemble pour une cohérence globale. Mais là encore, nous apprenons que le débat a eu lieu en bureau communautaire (que les maires ou presque). Les conseillers communautaires, une fois de plus, ne sont pas consultés. Vive la démocratie !

Conseil du 19 janvier 2017

Là encore nous avons voté contre. Il n’est pas normal que le conseil municipal décide sans critères prédéfinis d’une rétrocession. Il nous a été répondu que tous les cas de reprise ne pouvaient pas être prévus et qu’il ne fallait pas tomber dans le travers des normes. Nous pensons que cette procédure est opaque, nous avons donc demandé une modification de manière à ce que la commission travaux formule des exigences techniques mais que ce soit le conseil qui valide ou modifie ces exigences. Dans la proposition qui nous est faite, le conseil n’a plus la main sur les décisions qui pourront alors être aléatoires.

Conseil du 1/12/2016

Nous nous sommes abstenus concernant le recours  à l’urgence car il était anormal de  prendre une décision sur un problème qui aurait dû être traité en amont. Nous avons tout de même voté pour la prolongation de l’avenant qui aurait généré un coût supplémentaire très important.

Conseil du 1/12/2016

Il n’est pas possible de voter cette modification sans avoir une vue claire sur l’état du budget au moment du vote. En effet, peut être était il possible de faire autrement. Mais comme nous l’avons rappelé, nous sommes en désaccord une fois de plus sur la manière de conduire le budget et nous ne voulons pas voter en aveugle, d’où nos abstentions.

Conseil du 28 septembre  2016

Cette question aurait dû être abordée au moment du budget et  non en septembre. Il y a une rupture d’égalité pour ceux qui se chauffent à l’électricité.

Malgré le bas de laine de la majorité,  à cause duquel nous nous sommes en partie abstenus lors du vote du budget, une partie de la majorité a voté pour l’augmentation de la taxe.

Nous avons été surpris mais satisfaits de constater que 4 personnes dans le conseil ont voté contre avec nous et 4 se sont abstenus.

La majorité incrimine toujours les baisses de dotations mais cela ne l’empêche pas de mettre en œuvre des projets aux coûts pharaoniques pour un village comme le nôtre.

Conseil du 12 juillet  2016

Convention avec la poste pour l’ouverture de l’Agence Postale Communale

Nous nous sommes abstenus car nous pensons que la dépense risque d’être plus importante que d’organiser un transport vers la poste de Limours. Le coût global pour l’ouverture de l’Agence Postale Communale n’a pas été évalué. Nous avons demandé un bilan en 2017.

Conseil du 14 avril 2016

Débat sur le Projet d’Aménagement et de développement Durable (PADD)

Les objectifs de ce PADD ne sont pas aussi clairs que dans le précédent. Nous ne voyons pas un  projet global. Nous ne comprenons pas quelle direction prend la majorité et nous craignons une fois de plus qu’elle n’œuvre encore au gré des opportunités, comme depuis le début du mandat. Aucune dynamique ne ressort dans ce projet. Un de nos plus grands regrets, la suppression des éco quartiers.

Conseil du 17 mars 2016

Budget Communal

Nous nous sommes abstenus. Les dépenses de fonctionnement sont supérieures aux dépenses réelles. Les Forgeois paient beaucoup d’impôts, nous ne trouvons pas normal que des surévaluations soient systématiquement faites et donc que l’argent des contribuables ne soit pas utilisé. Pourquoi pas le redistribué ? Cette année le montant représente 10% de l’imposition communal. La majorité ne veut pas revoir et discuter de ses dépenses en commission finances. Nous ne pouvons pas continuer à dépenser de manière inconsidérée, il reste tant à faire dans notre village !

Conseil du 18 février 2016

Vous pourrez prendre connaissance ci-dessous (après nos commentaires) du texte écrit en commun tous les trois et lu par Lionel Tesson qui a siégé exceptionnellement seul le jour du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

Nous ferons tout de même quelques commentaires concernant le compte rendu qui a été rédigé.

L’adjoint aux finances explique que le pilotage est laissé aux commissions thématiques. Il est évident encore une fois, que les commissions pilotent leurs projets mais que la commission finance à le devoir de regarder le budget dans sa globalité et d’émettre un avis.

On nous dit qu’il a été demandé aux commissions de faire une économie de 10%, mais nous n’avons jamais eu connaissances des montants de toutes les commissions, donc nous n’avons pu jamais constater les économies  réalisées. Dans le compte rendu, il est écrit que Madame la Maire confirme qu’elle en a eu connaissance des budgets des commissions, vous conviendrez que cela parait tout à fait normal. Pourquoi confirmer alors ? Par contre, la transparence de ces budgets aurait pu permettre de vérifier les économies supposées.

Concernant les dotations de l’état, oui nous constatons tous que les dotations diminuent malheureusement. Mais posons-nous la question, les deniers publics, étaient ils et sont-ils bien utilisés par les élus ? Cela n’oblige-t-il pas les élus à être plus attentifs ?

Les élus de la majorité avancent régulièrement comme argument auprès de nos concitoyens le désengagement de l’état. Mais cette raison est-elle suffisante ? La majorité a tout de même voté un projet qui coûte cher à notre village. La maison des associations est un exemple, 1 million d’euros, payée en partie par la commune et en partie par une subvention départementale, aide qui provient aussi de nos impôts ne l’oublions pas. De plus,  le coût de fonctionnement de ce bâtiment viendra s’ajouter aux dépenses actuelles. N’y avait-il pas d’autres priorités ? Notre village avait-il vraiment besoin de ce nouveau bâtiment ? Avions-nous  tout simplement les moyens ? Nous constatons que les élus de la majorité ont considéré que les recettes de notre commune étaient tout de même suffisantes pour réaliser leur projet. A vous de juger si à Forges il y a d’autres priorités…

Dans ce compte rendu, il est noté que Madame Langlet Odienne, adjointe à l’urbanisme, est intervenue pour dire qu’elle confirmait que le bilan 2015 avait été réalisé en commission travaux auxquelles Nadine Paulin n’avait pas participé. Nous n’avons pas fait mention dans la lecture du texte une telle affirmation concernant le bilan travaux. Par contre nous soulignons que la majorité des commissions se tiennent relativement tôt,  18h voire 19H de temps à autres et que régulièrement il y a des absences d’un certain nombre de conseillers pour qui il n’est pas toujours facile d’être présents en raison des horaires de travail ou des lieux de travail éloignés, surtout lorsqu’ils sont dans plusieurs commissions.

Pour conclure, certains conseillers s’inquiètent du taux d’endettement. Mais l’inquiétude doit-elle provenir de l’endettement ou des projets pour lesquels la commune s’endette ?

Intervention lors du Débat d’Orientation Budgétaire DOB 2016

Nous n’avons toujours pas de présentation de bilan et d’analyses des actions passées. La présentation qui nous est faite est toujours aussi succincte, un peu plus de détail permettrait à tous nos concitoyens d’appréhender mieux ce budget et de comprendre que malgré le contexte actuel la situation financière de notre commune est loin d’être catastrophique comme il est laissé supposé dans certaines réponses apportées par des élus de la majorité.

Une analyse claire, aurait été la bienvenue. Le travail est fait, nous dit on dans les commissions mais la communication en conseil est inexistante, la preuve. Le rapport qui nous est présenté ne rend pas compte des actions menées au cours du précédent exercice  ce qui ne permet pas aux citoyens de se faire une idée de l’utilisation des deniers publics.

Nous proposons à nouveau cette année, que ce débat soit préparé plus en amont avec une vraie volonté d’expliquer à nos concitoyens les orientations prises par la majorité. Une seule commission finance, une semaine avant le Débat d’orientation budgétaire, ne permet pas d’analyser les dépenses ni de préparer un rapport plus riche en information mais nous cantonne à revoir juste la présentation et à faire des propositions pour améliorer cette présentation.  Bien sûr, nous le disons en commission mais nous souhaitons que cette information parvienne à tous les membres du Conseil.

C Carlotti, N Paulin, L Tesson

Conseil du 18 février 2016

Effectivement, la commune se devait de dédommager le propriétaire de la parcelle sur laquelle le transformateur a été installé avant même qu’un acte officiel n’ait été rédigé et signé. Par contre, nous ne voulions pas que la mairie se défasse d’une parcelle boisée pour continuer à assurer la protection des espaces naturels.

Nous avons voté contre ce projet pour lequel  nous nous sommes opposés dès le départ (voir rubrique «  Maison des associations »). En effet, cette dépense importante ne nous paraît pas  prioritaire. L’argument de l’obtention d’une subvention départementale n’est pas recevable puisque tout comme les financements communaux, ce sont les deniers de l’Etat, donc nos impôts. Pour rappel, il restera à charge de la commune 500 000 euros.

Nous nous sommes abstenus. En effet, il nous a été demandé de faire une commission par mail, ce à quoi nous nous sommes déjà opposés.  Il n’avait pas été proposé à la commission urbanisme d’apporter une valeur ajoutée au document mais juste de poser des questions par mail et seulement d’avoir une éventuelle commission pour répondre aux questions si elles étaient trop nombreuses.

Ce même document a été remis à tous les conseillers municipaux 1 jour après avoir été envoyé aux membres de la commission, ce qui confirme bien qu’il n’était pas question de le modifier.

Un texte avec des enjeux et des engagements importants, nécessite d’être revu de façon critique lors d’une vrai commission en particulier sur les conditions suspensives qui pourraient être trop favorable à l’acheteur.

Au-delà du texte, nous n’approuvons pas la méthode, nous ne sommes pas d’accord pour considérer les commissions comme des simples chambres d’enregistrement.

Lors du débat, il a été fait remarquer que nous votions sur un acte non définitif.