Conseil du 19 janvier 2017
Là encore nous avons voté contre. Il n’est pas normal que le conseil municipal décide sans critères prédéfinis d’une rétrocession. Il nous a été répondu que tous les cas de reprise ne pouvaient pas être prévus et qu’il ne fallait pas tomber dans le travers des normes. Nous pensons que cette procédure est opaque, nous avons donc demandé une modification de manière à ce que la commission travaux formule des exigences techniques mais que ce soit le conseil qui valide ou modifie ces exigences. Dans la proposition qui nous est faite, le conseil n’a plus la main sur les décisions qui pourront alors être aléatoires.