Conseil communautaire (CCPL) du 20/01/16
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Les conseillers communautaires n’ont pas reçu de note de synthèse ni autre document préparatoire au DOB. Les conseillers communautaires ont donc découvert en séance la présentation de ce dernier. Le Président s’est excusé de ne pas avoir transmis les documents et a expliqué que le temps lui avait manqué et que cela ne se reproduirait plus. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention concernant ma demande de report qui n’a pas été acceptée.
Après la lecture du texte, aucun conseiller communautaire n’est intervenu en séance mais plusieurs m’ont dit ensuite qu’ils étaient d’accord.
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Je souhaiterais faire part ce soir à l’assemblée, de mon regret quant au choix d’avoir inscrit à l’ordre du jour le débat d’orientation budgétaire, sans avoir transmis avec la convocation, une note de synthèse ou tout autre document qui aurait permis à tous les conseillers communautaires, de pouvoir préparer au mieux leurs éventuelles questions et / ou propositions. Je précise d’ailleurs, que la loi Notre 2015-991 du 7 août 2015, renforce l’obligation d’informer les élus locaux et les concitoyens.
Le débat d’orientation budgétaire a pour but de renforcer la « démocratie locale » selon les termes employés par la cour des comptes. Il permet aux élus de bénéficier d’une information précise et aussi de donner une place à l’expression. Chacun peut donc faire des propositions et l’assemblée peut débattre. Les propositions peuvent être intégrées ou non au budget qui sera proposé dans les 2 mois minimum qui suivent le débat.
Ce débat a aussi un rôle important vis-à-vis de la population, son organisation permet de montrer une volonté de transparence, ce que beaucoup de nos concitoyens attendent dans cette période difficile.
Il est difficile de devoir prendre l’information, réfléchir, interroger et proposer lorsque l’on découvre la présentation en séance.
Pour ma part, si je suis aujourd’hui conseillère municipale et conseillère communautaire, c’est que j’ai fait le choix de me présenter aux électeurs qui m’ont fait confiance, ce qui me permet d’avoir un pouvoir de décision. A ce jour, il m’est difficile de participer à un débat dont les éléments sont complexes pour certains et donc d’exercer au mieux ce pouvoir de décision.
Je vous demande donc, Monsieur le Président, de bien vouloir reporter s’il vous plaît, le débat d’orientation budgétaire, ce qui vous laissera le temps de nous transmettre les informations nécessaires.
Merci de votre attention.
Nadine Paulin