Conseil communautaire (CCPL) du 30/6/15 et de 1/10/15
Attribution de Fonds de concours pour l’exercice 2015 :
vote : contre
Pour mieux comprendre, tout d’abord 2 explications :
Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : Un mécanisme et une possibilité de reverser ou pas aux communes des ressources provenant du FPIC (pour plus d’information : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-national-perequation-des-ressources-intercommunales-et-communales-fpic)
Fond de concours : Une dérogation au principe de l’interdiction des financements croisés (pour plus d’information : (pour plus d’information : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-concours-et-financements-croises-guide-2006)
Explication de mon vote :
Je milite depuis très longtemps pour la mutualisation des moyens. Il faut absolument gérer au mieux les deniers publics qui nous sont confiés. Nous devons donc être vigilants pour chaque euro dépensé, et pour cela il n’y a pas de petites économies.
La Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) a commencé à travailler sur la mutualisation et je salue son initiative. Par contre, elle se plaint depuis le début du mandat, d’une réduction de budget et d’un passé pesant. C’est pourquoi, il serait judicieux de mettre une priorité sur la mutualisation et je souhaiterais qu’il y ait une accélération sur la mise en œuvre des propositions. C’est ce que j’ai demandé à plusieurs reprises en conseil communautaire.
Pour revenir au FPIC dont la décision n’a donc pas pu être entérinée puisqu’il fallait l’unanimité, le même projet nous a été présenté sous une autre forme le « fond de concours », qui ne nécessitait pas quant à lui, l’unanimité.
Nous avons donc 390000 euros qui ont été donné aux communes (vous pouvez trouver la répartition par commune dans le compte rendu du conseil communautaire du 1er octobre sur le site internet de la CCPL http://www.cc-paysdelimours.fr/conseil-communautaire-2) sous la forme du fond de concours.
Une somme non négligeable qui aurait pu servir à toute la communauté. Comme vous pourrez le constater, le montant pour certaines communes est d’autant plus insignifiant, que ces communes auraient pu profiter d’un bénéfice plus important dans d’un projet mutualisé. Là aussi, certains se posent la question, y a-t-il égalité entre les communes ?
Bien sûr, nous avons été cohérents avec Monsieur Carlotti et Monsieur Tesson, lors de nos votes en conseils municipaux des 25/6/15 et 12/11/15 (voir comptes rendu sur le site de la mairie http://www.forges-les-bains.fr/municipalite/conseils-municipaux).