Contrat de territoire intercommunal

Conseil du 24 novembre 2015

Nous nous sommes abstenus sur cette proposition dont le montant n’est pas négligeable. En effet, il avait été annoncé que la subvention servirait pour les travaux du plancher de la mairie. Ce nouvel équipement est donc une dépense supplémentaire non prévue. N’ayant pas eu de commissions travaux et finances, nous n’avions pas de visibilité globale sur les finances pour un projet qui nous était sorti du « chapeau ». De plus, ce projet aurait pu, s’il avait été travaillé en amont, être intégré au projet du stade de terrain de foot.

Autorisation de dépôt d’une demande de défrichement pour le centre technique municipal

Conseil du 15 octobre 2015

Nous nous sommes abstenus car une seule possibilité nous a été présentée. Nous avons demandé si d’autres emplacements avaient été envisagés. Il nous a été répondu que l’emplacement avait été choisi par l’ancienne équipe après un long débat. Mais aucun élément de ce débat ni aucune justification du choix ne nous a été présenté. Aucun élément non plus n’a été apporté pour montrer que le dossier avait été retravaillé.

Nous n’avons donc pas souhaité entériner cette proposition dans ces conditions.

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Conseil communautaire (CCPL) du  20/01/16

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Les conseillers communautaires n’ont pas reçu de note de synthèse ni autre document préparatoire au DOB. Les conseillers communautaires ont donc découvert en séance la présentation de ce dernier. Le Président s’est excusé de ne pas avoir transmis les documents et a expliqué que le temps lui avait manqué et que cela ne se reproduirait plus. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention concernant ma demande de report qui n’a pas été acceptée.

Après la lecture du texte, aucun conseiller communautaire n’est intervenu en séance mais plusieurs m’ont dit ensuite qu’ils étaient d’accord.

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Je souhaiterais faire part ce soir à l’assemblée,  de mon regret quant au choix d’avoir inscrit à l’ordre du jour le débat d’orientation budgétaire, sans  avoir transmis avec la convocation, une note de synthèse ou tout autre document qui aurait permis à tous les conseillers communautaires, de pouvoir préparer au mieux leurs éventuelles questions et / ou propositions. Je précise d’ailleurs, que la loi Notre  2015-991 du 7 août 2015, renforce l’obligation d’informer les élus locaux et les concitoyens.

Le débat d’orientation budgétaire a pour but de renforcer la « démocratie locale » selon les termes employés par la cour des comptes.  Il permet aux élus de bénéficier d’une information précise  et aussi de donner une place à l’expression.  Chacun peut donc faire des propositions et l’assemblée peut débattre. Les propositions peuvent être intégrées ou non au budget qui sera proposé dans les 2 mois minimum qui suivent le débat.

Ce débat a aussi un rôle important vis-à-vis de la population, son organisation permet de montrer une volonté de transparence, ce que beaucoup de nos concitoyens attendent dans cette période difficile.

Il est difficile de devoir prendre l’information, réfléchir, interroger et proposer lorsque l’on découvre la présentation en séance.

Pour ma part, si je suis aujourd’hui conseillère municipale et conseillère communautaire, c’est que j’ai fait le choix de me présenter aux électeurs qui m’ont fait confiance, ce qui me permet d’avoir un pouvoir de décision. A ce jour, il m’est difficile de participer à un débat dont les éléments sont complexes pour certains et donc d’exercer au mieux ce pouvoir de décision.

Je vous demande donc, Monsieur le Président, de bien vouloir reporter s’il vous plaît, le débat d’orientation budgétaire, ce qui vous laissera le temps de nous transmettre les informations nécessaires.

Merci de votre attention.

Nadine Paulin

Attribution de Fonds de concours pour l’exercice 2015

Conseil communautaire (CCPL) du 30/6/15 et de 1/10/15

Attribution de Fonds de concours pour l’exercice 2015 :

vote : contre

Pour mieux comprendre, tout d’abord 2 explications :

Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : Un mécanisme et une possibilité de reverser ou pas aux communes des ressources provenant du FPIC   (pour plus d’information : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-national-perequation-des-ressources-intercommunales-et-communales-fpic)

Fond de concours : Une dérogation au principe de l’interdiction des financements croisés (pour plus d’information : (pour plus d’information : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-concours-et-financements-croises-guide-2006)

Explication de mon vote :

Je milite depuis très longtemps pour la mutualisation des moyens.  Il faut absolument gérer au mieux les deniers publics qui nous sont confiés. Nous devons donc être vigilants pour chaque euro dépensé, et pour cela il n’y a pas de petites économies.

La  Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL)  a commencé à travailler sur la mutualisation et je salue son initiative. Par contre, elle se plaint depuis le début du mandat, d’une réduction de budget et d’un passé pesant. C’est pourquoi, il serait judicieux de mettre une priorité sur la mutualisation et je souhaiterais qu’il y ait une accélération sur la mise en œuvre des propositions. C’est ce que j’ai demandé à plusieurs reprises en conseil  communautaire.

Pour revenir au FPIC dont la décision n’a donc pas pu être entérinée puisqu’il fallait l’unanimité, le même projet nous a été présenté sous une autre forme le «  fond de concours », qui ne nécessitait pas quant à lui, l’unanimité.

Nous avons donc 390000 euros qui ont été donné aux communes (vous pouvez trouver la répartition par commune dans le compte rendu du conseil communautaire du 1er octobre sur le site internet de la CCPL  http://www.cc-paysdelimours.fr/conseil-communautaire-2) sous la forme du fond de concours.

Une somme non négligeable qui aurait pu servir à toute la communauté. Comme vous pourrez le constater, le montant pour certaines communes est d’autant plus insignifiant, que ces communes auraient pu profiter d’un bénéfice plus important dans d’un projet mutualisé. Là aussi, certains se posent la question, y a-t-il égalité entre les communes ?

Bien sûr, nous avons été cohérents avec Monsieur Carlotti et Monsieur Tesson, lors de nos votes en conseils municipaux des 25/6/15 et 12/11/15  (voir comptes rendu sur le site de la mairie http://www.forges-les-bains.fr/municipalite/conseils-municipaux).

Tous nos Meilleurs Voeux !

Chères Forgeoises, chers Forgeois,

Veuillez recevoir nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année pour vous et pour vos proches. La Santé et la Paix que nous souhaitons au plus profond de nous mêmes seront, nous l’espérons de tout cœur, des priorités pour tous.

Nous espérons aussi que vous serez encore plus nombreux cette année, à partager avec nous les  préoccupations que nous avons en commun pour notre Village et notre Territoire, et elles sont nombreuses.

A très bientôt,

Bien sincèrement,

Nadine Paulin, Christian Carlotti, Lionel Tesson

Révision du PLU : Un moment important pour tous les Forgeois

Le conseil municipal a voté le 11 février dernier la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU est composé de plusieurs documents  qui fixent toutes les règles de l’urbanisme décidées par la commune (vous trouverez ces documents sur le site de la mairie de Forges

http://www.forges-les-bains.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plu/plu-et-zonage)

Un rapport de présentation
Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Un règlement écrit et un règlement graphique (plan de zonage)
Ces règles doivent respecter les différents documents de niveau supérieur qui lui sont opposables (SDRIF*, PNR*) et doivent être conformes aux lois récemment adoptées  (Grenelle, MAP*, ALUR*).

Le PLU est une projection à long terme des projets que l’équipe municipale mettra en place. Le PLU est donc une décision politique. La mairie sera cependant conseillée par un cabinet qui l’accompagnera sur les aspects techniques.

Le processus est assez long et durera environ 1 an et demi à 2 ans. Le travail s’effectuera en plusieurs phases.

Les Forgeois seront informés de l’avancement du processus. La mairie a obligation d’informer ses concitoyens  par différents biais (journal local, expositions, réunions publiques). Vous pourrez d’ailleurs vous exprimer lors de ces réunions, interroger, proposer, donner votre avis.

Une consultation sera aussi mise en place lors de la dernière phase. Vous aurez donc la possibilité d’inscrire vos remarques sur les registres mis à votre disposition et de discuter avec le commissaire enquêteur nommé par le Préfet, qui sera chargé de rassembler toutes les remarques (interrogations, propositions avis) des concitoyens et associations, d’en faire une synthèse et d’ émettre un  avis qui seront  transmis au Préfet.

Vous l’aurez compris, la révision du PLU est un moment important et crucial dans la vie d’une commune, c’est pourquoi, nous vous tiendrons informés au fur et à mesure.

Si vous souhaitez faire des propositions, si vous avez des interrogations, vous pouvez contacter la mairie, mais vous pouvez aussi nous contacter, n’hésitez pas. Nous serons aussi votre relais  si pour diverses raisons, vous en ressentez l’envie et la nécessité.

 

*SDRIF : Schéma Directeur de la Région Ile de France

PNR : Parc Naturel Régional

MAP : Loi de Modernisation de l’Action Public

ALUR : Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Conseil du 12 novembre 2015 :

Nous commencerons cette fois par une question posée par le public Forgeois  concernant les projets de la majorité qui n’ont pas été déclinés jusqu’à présent. La réponse sera dans le PLU (Plan Local d’Ubanisme) : c’est à peu près ce qui à été répondu.

Surprenant !  Pourquoi aucun projet n’a pu être cité pour répondre à cette personne ?

Il est vrai que le programme de la majorité a été assez vague et qu’en dehors du projet Vitalis les idées sortent au fil de l’eau, même pour certains projet, au gré des subventions accordées par les collectivités locales.

Ce qu’il faut savoir, c’est que le PLU quant à lui, ne verra le jour que d’ici 2017. En effet, les différentes phases vont demander un travail entre 18 et 24 mois.
Patience ! Nous finirons par savoir…

Notre TERRITOIRE et notre AVENIR

Notre commune a été sollicitée, comme beaucoup d’autres, pour délibérer sur les arrêtés de projet de création, fusion et modification de périmètres des nouvelles communautés d’agglomération.

Vous pourrez trouver à l’adresse suivante les informations et l’historique nécessaire

http://www.ile-de-france.gouv.fr/gdparis/Schema-regional-de-cooperation-intercommunale

Le Président de la CCPL, Rapporteur Général de la Commission Régionale de Coopération Intercommunal, a invité à 2 reprises, tous les conseillers municipaux et communautaires des 14 communes de notre Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL http://www.cc-paysdelimours.fr/) à une réunion d’informations. Nous avons apprécié cette démarche informative et claire. Nous avons constaté cependant un discours différent lors des deux réunions. La première était plus orientée pour un rapprochement avec les communautés au nord or que la seconde montrait un certain repli pour rester tel que nous sommes actuellement.

Il faut savoir que rien n’oblige les communes de la CCPL à rester groupées pour rejoindre une communauté de communes plus importante. Par contre, il faut que la ou les communes qui souhaitent intégrer une nouvelle communauté d’agglomération soient limitrophes de cette dernière.

Un des choix possibles était de rejoindre une communauté d’agglomération plus importante. Une autre possibilité était de garder la même configuration actuelle de la CCPL avec ses 14 communes.

En effet, le Président de la CCPL, lors de la seconde réunion d’informations, a fait entendre qu’il était dans un premier temps plus souhaitable de rester dans la configuration actuelle et que si une décision de rejoindre une autre Communauté d’agglomération devait être prise, il serait judicieux que les 14 communes restent groupées.

Mais apparemment, tous les maires n’ont pas tout à fait le même point de vue, certains sont même dans l’indécision mais aucun ne s’est exprimé au cours des 2 réunions. Si quelques uns souhaiteraient apparemment intégrer une Communauté d’agglomération vers le nord, des interrogations sont émises par d’autres sur le choix d’aller vers d’autres communautés d’agglomération notamment vers le sud.

Ce sujet a été abordé lors du conseil municipal à Forges le 28 mai dernier après 2 réunions publiques initiées par Madame la Maire.

Ces réunions publiques ne nous ont pas, personnellement, éclairés beaucoup plus sur ce que nous savions déjà.

Madame la Maire a fait remarquer qu’il y avait peu de Forgeois dans la salle.

Nous n’avons pas eu de réponse claire à nos questions et encore une fois c’est une poignée d’élus qui ont orienté le débat.

La majorité a-t-elle seulement une idée de l’orientation qu’elle veut donner à notre commune ? Aucune proposition n’a été présentée, un adjoint a même rétorqué qu’on ne savait pas à quelle sauce nous allions être mangés. Non, nous ne voulons pas être mangés à une quelconque sauce. Nous avons fait remarquer que nous devions travailler tous ensemble sur un projet de territoire. Comme Madame la Maire était d’accord sur le fond, nous avons insisté sur l’importance de faire passer le message d’une seule voix, majorité et minorité, en conseil communautaire.

J’ai demandé lors du conseil communautaire qui suivait en tant que Conseillère Communautaire, qu’une réunion de travail soit ouverte aux citoyens de notre territoire. A aucun moment, je n’ai été soutenue par les élus de la majorité. Que font les élus Forgeois de la majorité ?

Nous devons être acteur et force de proposition et surtout ne pas attendre que quelques uns décident pour nous.

Un début de réflexion, quelques interrogations… Que cherchaient les gens lorsqu’ils sont venus habiter sur notre territoire ? Quelles sont leurs priorités à l’heure actuelle ? Peut-on initier un projet ambitieux de territoire ?

Nous avons un territoire très riche avec une multitude d’atouts que nous pouvons ouvrir aux Franciliens et bien sûr aux habitants du Pays de Limours en le rendant beaucoup plus attractif encore.

Il faut préserver notre Territoire, développer son économie en s’appuyant sur ses richesses notamment son environnement et donc mettre en œuvre un projet ambitieux.

Les habitants du Pays de Limours, qui pour la majorité ont choisi de vivre dans une région rurale, ont non seulement des idées mais aussi la volonté d’œuvrer pour construire tous ensemble.

Si vous êtes d’accord avec notre vision, si vous avez des idées et que vous souhaitez échanger et faire partie des forces de propositions pour l’avenir, n’hésitez pas à nous écrire sur notre adresse mail.

A très bientôt

Nadine Paulin

Autorisation de signature d’une convention de stage pour une durée de 3 mois :

Nous nous sommes abstenus, non sur le fond mais sur la forme.

Le service périscolaire souhaitait développer un projet sur la thématique de l’environnement, notamment sur la mise en œuvre d’activités autour d’un potager. Dans les documents de travail (lire « la procédure de préparation des conseils municipaux » sur notre site), seul, le document de la convention nous a été transmis. Aucun projet du service périscolaire n’était joint.

Nous avons donc demandé le projet avant la tenue du conseil municipal et il nous a été répondu qu’il n’y avait pas de projet écrit et que c’était le travail de la stagiaire qui allait permettre sa mise en place. Première interrogation de notre part, cela n’aurait il pas été plutôt aux élus d’avoir un projet et de prendre une stagiaire  pour le réaliser ?

Un projet nous a été finalement  ensuite remis le jour du conseil.

Quelques une de nos remarques ont irritées certains conseillers, comme le regret de ne pas avoir manifesté le besoin auprès des Forgeois en diffusant l’annonce dans le journal Le P’tit Forgeois par exemple, afin que le stage puisse bénéficier en priorité à un jeune de notre village, ce qui n’est pas le cas.

Chacun sait quelle difficulté rencontrent nos jeunes pour trouver des stages rémunérés ou non à l’heure actuelle. Nous pensons qu’il aurait été normal de s’assurer qu’il n’y ait pas de jeunes Forgeois intéressés par ce projet.

Et que l’on ne nous parle pas d’urgence encore ne fois !

Notre avis sur la maison des associations

Le pré-projet de la maison des associations a été présenté le 28 mai 2015 en conseil municipal à tous les conseillers municipaux.

Pour ceux qui ne suivraient pas le dossier de près, rappelons que le projet consiste à détruire le bâtiment Vitalis qui se trouve le long de la rue de Vaux pour construire à la place cette maison des associations.
Au vu des questions posées par les conseillers municipaux, notre sentiment est que beaucoup d’entre eux ont découvert le contenu du projet lors ce conseil.
A notre grande surprise et notre énorme déception, nous avons appris que le petit théâtre allait aussi être détruit. Or, cette destruction n’avait jamais été annoncée lors de la campagne municipale. Remarquez que la destruction du bâtiment Vitalis non plus, puisque la majorité avait prévu dans son programme de juste le réhabiliter. Tout le monde a le droit de se tromper…
Mais attention aux erreurs ! En effet, nous avons aussi appris lors de cette présentation que la rue de Vaux ne serait élargie que de 50 cm. L’augmentation de la circulation suite à la construction du lotissement « Le Pré aux Chevaux » n’a pas été prise en compte. A moins que la majorité n’ait prévu dans ses statistiques que les nouveaux arrivants utiliseraient en très grand majorité des bicyclettes…

Bon, un peu d’humour ne fait pas de mal ! Mais nous espérons tout de même que le projet définitif tiendra compte de notre interrogation et que le besoin d’un élargissement plus important sera intégré au projet.

Mais ce qu’il faut surtout retenir, et comme nous l’avons mentionné à plusieurs reprises depuis le début du mandat, ce projet n’était pas prioritaire. Non pas que les associations n’aient pas une place stratégique, bien au contraire, mais pour nous les écoles sont des priorités plus importantes et surtout incontournables.

Or, la majorité ne veut pas débloquer les crédits nécessaires pour nos jeunes. Mettre en place une meilleure répartition des temps d’apprentissage qui respecte le rythme de l’enfant et offrir des activités périscolaires de qualité serait une opportunité pour l’avenir. Nous, nous en avons pleinement conscience.

Oui, nous voulons des enfants épanouis, ayant soif de découvertes et qui seront capables de faire de vrai choix et non d’être des consommateurs au quotidien. Oui, la commune peut et doit se sentir investie de cette mission d’accompagnement.

Cela est possible et nous en avons les moyens. Qu’on ne vienne pas nous dire que ce n’est pas possible pour x raisons ! Et il faut arrêter de brandir à tout bout de champ le spectre d’une augmentation d’impôts ! Nous avons déjà lu et entendu ce genre d’arguments durant la campagne électorale, en particulier sur le tract distribué en dernière minute et dont chacun pourra constater au fil du temps les fausses affirmations ou les erreurs.

Il s’agit seulement de faire d’autres choix et de définir d’autres priorités.

Bien sincèrement,
Christian Carlotti, Nadine Paulin, Lionel Tesson